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DROIT-ENSEIGNEMENT: Notion de Dommages-intérêts en droit.
La notion de dommages-intérêts n’est pas clairement définie dans le code civil. Néanmoins, la jurisprudence les considère comme étant l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé.Il ressort de cette définition...
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BENIN-ASSEMBLÉE NATIONALE: CREATION D'UNE COUR SPECIALE DE REPRESSION DE CRIMES ECONOMIQUES ET D'ACTES DE TERRORISME
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme en RB L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifié et création de la Cour...
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DROIT-ENSEIGNEMENT : Quelques notions: LA POSSESSION
LA POSSESSION: En droit, la possession est le pouvoir exercé sur une chose avec l'intention de s'en affirmer le maître. C'est une situation de fait où le possesseur a la maîtrise de la chose et se comporte comme un propriétaire. Traditionnellement, la...
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DROIT-ENSEIGNEMENT: QUELQUES NOTIONS DE BASE A RETENIR (bis)
*Tribunal*: juridiction de premier degré. *Cour appel*: juridiction de second degré *cour de cassation*: juridiction de droit, haute juridiction (cour suprême au Togo ). *juridiction*: institution chargée de rendre les décisions de justice *principe du...
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DROIT-ENSEIGNEMENT: Notion de LA PERSONNALITÉ MORALE
- - Une personne morale est groupement de personnes organisé en vue d'atteindre un objectif précis. Le groupement, en tant que tel, est sujet de droit, c'est-à-dire qu'il est titulaire de droits et obligations. Il se distingue des individus qui le composent...
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MONDE-MOIS DU RAMADAN: Les actions à éviter et à poser dans ce mois. Message pour les musulmans du monde.
*LES CHOSES À ÉVITER DURANT RAMADAAN*____________________________________________ 1. Ne pas dormir pendant la journée et prier toute la nuit. En faisant cela, vous transformez le jour en nuit et la nuit en jour, ce qui n'est pas le but du jeûne. 2. Évitez...
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DROIT-ENSEIGNEMENT: Quelques notions.
*QUELQUES NOTIONS DE BASE A RETENIR* *Tribunal*: juridiction de premier degré. *Cour appel*: juridiction de second degré *cour de cassation*: juridiction de droit, haute juridiction (cour suprême au Togo ). *juridiction*: institution chargée de rendre...
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BENIN-ECONOMIE: A QUAND LA FIN DE L'ESSENCE KPAYO?
Depuis l'avènement de l'ex-pouvoir "du changement" au pouvoir de la "Rupture" la lutte contre l'essence frelaté dit "KPAYO" au Bénin, prend du temps à prendre. Les différentes politique menées n'ont accouché que de souris. On est allé même jusqu'à se...
AFRIQUE-POLITIQUE ET SYMPTÔMES: Le Bénin
LA MALADIE DU SIECLE, C'EST DE DEVELOPER UNE REFLEXION DONT LA PORTEE PREMIÈRE OU ENCORE PLUS LA SOURCE PREMIÈRE EST L'ÉMOTIVITÉ. UNE ÉMOTIVITÉ QUI REAGIT ET NON PAR L'INTELLIGENCE QUI ANALYSE. #DONC POUR COMPRENDRE AUJOURD'HUI QUE LA POLITIQUE N'EST...
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BENIN-GOUVERNANCE: AUDIT SUR LE NOUVEAU SIEGE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. UNE MAL-GOUVERNANCE
Propos recueillis: *Dysfonctionnements au plan financier et juridique* La troisième convention pour les travaux était d'un montant de *16.000.000.000 F CFA TTC*, pour un délai d'exécution de deux ans. Les deux premières étaient consacrées aux études architecturales...
