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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: la Peine d'emprisonnement avec sursis ou l'assignation à domicile.q
Comprendre l'emprisonnement avec sursis! La prison avec sursis désigne une condamnation pénale que le condamné n'a pas à effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans. Lorsqu'il est condamné à de la prison avec...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE : LE CRIME ET L'HOMICIDE, QUE COMPRENDRE?
Un crime est de manière générale une action considérée comme très grave par la loi. On utilise aussi le terme crime pour désigner un homicide, mais tous les crimes ne sont pas des homicides. En France, par exemple, de nombreux faits sont qualifiés de...
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DROIT /ENSEIGNEMENT - DROIT PÉNAL : LA REMISE DE PEINE, CALCUL ET CONDITIONS.(1ère Partie).
La remise de peine, que comprendre? Selon la loi, chaque condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine (ou « remise de peine »). Durée, calcul, annulation... le point sur la législation applicable et les conditions exigées....
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: MAISON D'ARRETS
Prisons - Maison d'arrêt et établissement pocarcéral A- Généralité: Maison d'arrêt et prison Les maisons d’arrêt sont généralement des prisons où sont détenus les prévenus en attente de jugement, les condamnés à de courtes peines (inférieures à deux ans)...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE : LA DEMANDE DU PARLOIR.
Lorsqu'un membre de votre famille ou un proche est mis aux arrêts ou est incarcéré, les visites sont conditionnées par la demande d'un parloir. Alors, qu'entendons nous par Parloir et comment sa demande se fait? 1-Definition - Généralité . Plus généralement...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - DROIT PÉNAL : LES REMISES DE PEINE (2ème partie)
De la réduction de peine à la suppression. Retrouvons ce jour la Réduction de la Peine Exceptionnelle(RPE) et la suppression de la réduction de peine . Les règles qui suivent sont applicables aussi bien à la personne condamnée qu'au prévenu placé en détention...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: LE PRINCIPE DU SURSIS
La condamnation avec sursis est une peine pénale (prison), sauf que le contrevenant purge la peine à l'extérieur de la prison, dans des conditions strictes et définies par la loi. Aujourd'hui, la notion du sursis sera focalisée sur l'aspect principe....
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: L'ADOPTION INTERNATIONALE
Dès la fin des années 1940, des figures médiatiques de divers pays ont contribué à populariser l'adoption internationale. Ainsi, la romancière américaine Pearl Buck, prix Nobel de littérature en 1938 : après avoir adopté sept enfants de diverses origines...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: L'ADOPTION (GÉNÉRALITÉ).
Comme toute notion de droit de la famille, l'adoption reste une matière régalienne, conservant une certaine diversité selon les États mais elle fait l'objet de nombreuses conventions ou accords multilatéraux notamment pour gérer les effets des adoptions...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE : LA LÉGITIME DÉFENSE DU DROIT COMPARÉ À LA RELIGION.
Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes, l'agression contre soi-même ou autrui doit répondre à trois conditions (cumulatives) : actuelle : le danger est imminent ;injustifiée : l'agression est interdite – riposter aux forces de police...
