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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE: MAISON D'ARRETS
Prisons - Maison d'arrêt et établissement pocarcéral A- Généralité: Maison d'arrêt et prison Les maisons d’arrêt sont généralement des prisons où sont détenus les prévenus en attente de jugement, les condamnés à de courtes peines (inférieures à deux ans)...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - NOTIONS DE BASE : LA DEMANDE DU PARLOIR.
Lorsqu'un membre de votre famille ou un proche est mis aux arrêts ou est incarcéré, les visites sont conditionnées par la demande d'un parloir. Alors, qu'entendons nous par Parloir et comment sa demande se fait? 1-Definition - Généralité . Plus généralement...
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DROIT/ENSEIGNEMENT - DROIT PÉNAL : LES REMISES DE PEINE (2ème partie)
De la réduction de peine à la suppression. Retrouvons ce jour la Réduction de la Peine Exceptionnelle(RPE) et la suppression de la réduction de peine . Les règles qui suivent sont applicables aussi bien à la personne condamnée qu'au prévenu placé en détention...
