/image%2F0694890%2F20180721%2Fob_1f92dd_images-1.png)
/image%2F0694890%2F20180704%2Fob_0e997b_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT - ENSEIGNEMENT. NOTIONS DE BASE: LE MANDAT DE RECHERCHE ET LE MANDAT DE COMPARUTION.
Bonjour chers(eres) lecteurs(trices). Hier nous avions fait ressortir la notion du "Mandat". Aujourd'hui, il sera question des différents mandats (précités dans l'article précédent). Mais nous allons juste nous focaliser sur deux catégories de mandats....
/image%2F0694890%2F20180703%2Fob_c5faf7_telechargement-5.jpeg)
BENIN - ASSEMBLÉE NATIONALE DU BENIN : PROPOSITION DE LOI PORTANT SUR LES AMENDEMENTS RELATIFS À LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU BÉNIN DE DECEMBRE 1990.
Voici la proposition de loi portant amendement de la Constitution du Bénin PROPOSITION DE LOI PORTANT AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du…………………. La loi dont la teneur suit...
/image%2F0694890%2F20180703%2Fob_aeb929_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT, NOTIONS DE BASE: LE MANDAT
Notion du Mandat Definition: Un mandat est un ordre donné à la force publique par un magistrat de rechercher la personne à l’encontre de laquelle il est décerné et de la conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat où elle sera reçue et détenue....
/image%2F0694890%2F20180702%2Fob_771e1d_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT. - NOTIONS DE BASE: L'INCULPATION EN DROIT
INCULPATION. Souvent confondue avec la condamnation, l'inculpation se distingue de par sa procédure et sa mise en mouvement. Alors, qu'est ce que sait l'inculpation et qui dispose des prérogatives? Définition L' inculpation est définie comme le code criminel...
/image%2F0694890%2F20180701%2Fob_5362a7_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT. NOTIONS DE BASE: LE TÉMOIN EN DROIT
En droit, pour tout acte pouvant lier deux ou plusieurs personnes, la présence d'un témoin est souvent souhaitée. Alors qu'est ce qu'un TÉMOIN ? C'est ce mot qui sera objet de l'article qui va suivre. LE TÉMOIN Le "témoin" est une personne physique, qu'une...
/image%2F0694890%2F20180630%2Fob_80a762_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT: NOTIONS DE BASE: le FLAGRANT DÉLIT et la CONDAMNATION en Droit.
Bonjour chers lecteurs. Aujourd'hui nous allons nous intéresser aux expressions flagrant délit (1) en droit et condamnation(2). 1- Flagrant délit (droit). Le flagrant délit ou délit flagrant (venant de l'expression latine In flagrante delicto) est une...
/image%2F0694890%2F20180629%2Fob_b436ea_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT: NOTIONS DE BASE: Le Jugement.
LE JUGEMENT Cette notion est assez vaste, mais nous essayerons d'être le plus bref possible pour mieux permettre une facile compréhension de la notion. Définition :Un jugement est une décision juridictionnelle.Dans le langage courant on désigne par "jugement"...
/image%2F0694890%2F20180629%2Fob_84c10f_fb-img-1530224488976.jpg)
NIGERIA-INFO: CATASTROPHE DANS L'ETAT DE LAGOS: EXPLOSITION DE L'AUTOROUTE DE OTETOLA
Dans l'après midi du jeudi 28 juin 2018, l'État de Lagos fait face à une catastrophe sans précédente. L'explosition sur l'autoroute de de LAGOS-IBADAN vers l'intérieur de l'État de Lagos. Au dernières nouvelles, plus de 55 véhicules ont brûlé et d'autres...
/image%2F0694890%2F20180628%2Fob_c23803_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT: NOTION DE BASE, la mise en examen
En droit, une personne est mise en examen quand elle est suspectée d'être mêlée à une infraction. Donc, ici le développement de la notion pour vous mieux cerner l'expression. La mise en examen Une mise en examen est une décision du juge d’instruction...
/image%2F0694890%2F20180628%2Fob_304bed_jurisclub-20180505-101005.jpg)
DROIT-ENSEIGNEMENT: NOTIONS DE BASE: La garde à vue.
NOTION DE LA GARDE À VUE La garde à vue est une mesure par laquelle un officier de police retient dans les locaux de la police ou de la gendarmerie une personne qui a commis ou qui est soupçonnée d'avoir commis une infraction . En principe, elle dure...
